Aperçu général de l'ACS

L'Autorité du Canal de Suez est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale créée le 26 juillet 1956. L'Autorité du Canal de Suez est rattachée au Premier Ministre. Pour gérer l'ouvrage, elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet sans être liée par les réglementations et les conditions gouvernementales. L'Autorité du Canal de Suez est chargée des affaires de l'installation du Canal de Suez, de sa gestion, de son exploitation, de son entretien et de son amélioration. L'Autorité est exclusivement chargée de l'édiction des règlements relatifs à la navigation dans le Canal de Suez et autres règlements qui garantirent le bon fonctionnement du Canal et elle les met en œuvre. L'Autorité peut établir, participer ou même encourager, en cas de besoin, les projets associés ou connectés à l'installation du Canal de Suez.

Pour l'accomplissement de sa mission et l'exécution de ses fonctions, l’Autorité dispose de tous les pouvoirs nécessaires à cet égard, notamment la possession de quelque manière que ce soit des terrains et immobiliers. En plus, elle peut louer ses terrains ou ses biens immobiliers, ou bien embaucher les proprietaires des autres que ce soit des terrains ou même des immobiliers pour achever ses objectives et pour le bien-être de ses employés et ses ouvriers ou pour créer des projets et des installations liés à l'ouvrage du Canal qui garantirent son bon fonctionnement, comme les usines d'eau et les stations d'électricité, etc.

 

 

L'Autorité est dotée d'un Conseil d'Administration dont la nomination de son président, son vice-président, les membres du Conseil d'administration, les membres délégués, la fixation de leurs salaires et rémunérations, et même la décision de destitution de leurs fonctions, délivrés par un décret républicain.

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L'Autorité du Canal de Suez impose et obtient des frais de navigation et de trafic dans le Canal pour la navigation, le pilotage, le remorquage, l’ancrage, etc., conformément à ce que les lois et règlements appliqués.

L'autorité dispose d'un budget indépendant, et les règles applicables aux projets commerciaux sont suivies dans son établissement. L'année fiscale commence le premier juillet et se termine à la fin de juin tous les ans.

L'Autorité ne peut pas prendre aucune mesure contraire à la Convention de Constantinople de 1888 relative à la garantie de la liberté d'utiliser le Canal maritime de Suez, et l'Autorité ne peut accorder à aucun navire ou personne physique ou morale des avantages ou privilèges qui ne sont pas accordés à d'autres navires ou personnes physiques ou morales dans les mêmes conditions, et il n’est pas permis de différencier dans le traitement ou de discriminer entre ses clients ou de favoriser l'un d'eux par rapport à l'autre.

 

 

 Les présidents de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez (1855 - 1956)

• Ferdinand de Lesseps (1855-7 décembre 1894)
• Jules Guichard (décembre 1894 - 17 juillet 1896)
• Prince Auguste Louis Alberic (août 1896-1913)
• Charles Jonnart (19 mai 1913-1927)
• Louis de Vogue (4 avril 1927 - 1er mars 1948)
• François Charles-Roux (4 avril 1948-26 juillet 1956)​​​

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